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Documentation - Certificat Médical (Dispositions légales)

 

SECTION III – CERTIFICAT MEDICAL


La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les dispositions du code du sport relatives au certificat médical. Deux décrets, respectivement du 24 août 2016 et du 12 octobre 2016 sont venus compléter cette loi.
Cette nouvelle réglementation prévoit l'obligation d'un renouvellement du certificat médical uniquement tous les 3 ans.


Pour les années intermédiaires et à condition qu'il n'y ait pas eu d'interruption dans la délivrance annuelle de la licence, le pratiquant est autorisé à présenter une attestation de santé sans avoir à produire un nouveau certificat médical.
Le licencié devra pour cela répondre à un questionnaire de santé qui lui permettra de ne pas présenter de certificat médical.

 

 

 

EXCEPTION : SPORTS A RISQUE

(Ces disciplines ne sont pas pratiquées à la Saint Michel)


Pour certaines disciplines sportives, « dites à contraintes particulières », il est impératif de présenter un certificat médical chaque année lors du renouvellement de licence.
Extrait du décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport :
« Art. D. 231-1-5.-Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après : 1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique : a) L'alpinisme ; b) La plongée subaquatique ; c) La spéléologie ; 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ; 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ; 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ; 5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ; 6° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII. »
NB : Les disciplines sportives pour lesquelles le combat prend fin par K-O physique, sont proscrites au sein de la FSCF.